La société VIBRA’SON est enregistrée au registre du commerce de Melun sous le n° de Siret : 531 626 570 00018 Siège social 15 allée du Tremblay 77170 Brie Comte Robert

1. RESERVATION

Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de prestations Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un contrat écrit entre la Sté VIBRA’SON et les clients, édité en double exemplaires et signé des deux parties. La validité du contrat sauf exception est officiel dés réception du montant de l’acompte inscrit sur le contrat. Ce précèdent contrat peut être annulé par les parties soussignées et désignées au recto, deux mois au moins avant la prestation, par lettre recommandée AR, en évoquant le motif recevable, cas de force majeur (inondation, incendie, accident grave, décès, annulation mariage) Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés par les clients restent acquis à la Sté VIBRA’SON à titre de dédommagement forfaitaire. Par contre, les clients seront exempts du règlement du solde de la prestation. Passé ce délai de deux mois, les clients devront verser l’intégralité du cachet de la prestation à titre de forfait de dédommagement d’immobilisation.

 

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

Si le contrat n’a pas pu être signé à temps, un accord verbal sera validé par le seul fait de décharger notre matériel et d’avoir commencé la prestation. Le client doit prévoir les repas chauds pour les prestataires, qui seront consommés avant ou pendant la prestation (suivant accord avec le traiteur) et qui resteront à la charge du client En cas de prestation en plein air, celle ci sera obligatoirement sur un lieu ou podium correctement couvert, aucun matériel ne sera installé dans un lieu non abrité du soleil ou de la pluie. C’est une close d’annulation de la prestation. Le client doit prévoir un emplacement de 6 m2 minimum pour l’installation de la régie et éclairage ainsi que 2 prises secteur 220/16A. Prévoir un accès rapide pour le déchargement et chargement du matériel ainsi qu’une place de parking à proximité du lieu de prestation.

 

3. OBLIGATIONS DE LA Sté VIBRA’SON

La Sté VIBRA’SON s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article « description » conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La Sté VIBRA’SON s’engage à se conformer aux règlements en usage dans l’établissement, ainsi qu’aux lois et ordonnances de police en usage dans le pays. La Sté VIBRA’SON s’autorise le droit de remplacer certains équipements par d’autres de qualité équivalente en cas de nécessité. Dans le cas d’un empêchement, la Sté VIBRA’SON s’engage à fournir un service de remplacement équivalent aux accords prévus lors de la signature du présent contrat.

 

3. LOGISTIQUE

Le transport sera effectué par nos soins, sans supplément, dans la limite de 50 kilomètres au départ de nos locaux. Pour toute distance supérieure des frais (essence, péage, kilomètre, hébergement) seront comptabilisés en, sus, et nécessiteront un devis personnalisé, en fonction de l’éloignement et du matériel à transporter. La durée de la prestation soit généralement 11 h commence dés notre arrivée tout dépassement demandé sera facturé suivant le tarif indiqué sur le contrat sur un simple accord sur place avec l’animateur. Un complément de facture sera envoyé sur demande au client.

 

4. TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Les prix facturés sont nets ce sont ceux du tarif en vigueur au jour de la signature du contrat. Nos prestations sont payables au comptant à L’ARRIVEE SUR LES LIEUX DE LA PRESTATION. Nous acceptons les paiements par chèques ou espèces, nous proposons également des règlements en 3 fois sans frais néanmoins, toute prestation se doit sauf cas particuliers (administration) d’être soldée au jour de l’événement. Si aucun acompte ne vous a été réclamer lors de la réservation, le montant total Pourrat être régler a tout moment il deviendra exigible au plus tard 1 semaine avant la prestation sauf accord des deux parties. Des la signature du contrat et en cas d’annulation de votre part 50 % du montant total sera exigible, sinon 3 mois avant la prestation 80 % du montant total, 2 mois avant la prestation 100 % du montant du contrat. Les acomptes sont encaissables environ 1 mois avant la prestation en cas d’un règlement total anticipé 1 semaine avant la prestation Nos tarifs s’entendent en net, TVA non applicable (art. n°293b du C.G.I). conformément à l’article 3 de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, les prorogations d’échéance entraineront automatiquement la perception d’agios soit 20% en sus sur le montant des sommes exigibles pour frais de recouvrement, puis 15% par quinzaine de retard.

 

5. RESPONSABILITES

Le client est seul responsable de la soirée. Il se charge de toutes les déclarations d’autorisation administrative en temps opportun. Le client prend à sa charge toute assurance liée a ses locations (salle, matériel etc.) la Sté VIBRA’SON dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les dégâts qu’elle pourrait malencontreusement occasionner lors d’une de ses prestations. Il est rappelé qu’il n’y a pas de déclaration SACEM pour toute réception familiale. Le client en sa qualité d’organisateur assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de leurs invités. Ils seront seules responsables de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel par leurs convives. En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état ou de remplacement seront à la charge du client. Il en est de même pour le matériel en location ou en prêt, concernant le « PHOTO BOOTH aucun dédommagement pour dysfonctionnement ne pourra être réclamé à la Sté VIBRA-SON le seul remboursement de l’option vous sera restitué au prorata de l’utilisation. D’autre part, la Sté VIBRA-SON s’engage à ne pas diffuser sous quelques supports que ce soit et sans votre accord, les photos prisent lors de votre soirée et vous remettra l’intégrité des épreuves photos et détruira définitivement les photos après 1 mois. La responsabilité de la Sté VIBRA’SON ne saurait être engagée, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, liés à une mauvaise installation, défectueuse ou un manque de puissance électrique, du site de réception ou du a des coupures intempestives d’un limiteur de son. Suite à l’un de ses incidents qui entraverait le déroulement normal de la prestation, le client sera tenu de régler l’intégralité du montant de la prestation.

 

6. DESACCORD

La Sté VIBRA’SON décline sa responsabilité pour toute séance interrompue ou annulée pour cause ou fait indépendant de sa volonté, ayant entrainé la défection ou le départ du public. Le disc-jockey n’est en aucun cas responsable du manque de dynamisme, ou de bonne humeur des participants à la fête. Nous déclinons tout engagement visant à supposer une pseudo garantie de bonne ambiance générale.

 

7. LITIGE

Par sa signature sur le contrat le client atteste avoir pris connaissance des conditions générales ci-jointes.

En cas de litige, le tribunal de commerce de Melun sera seul compétent